Les présentes CGV définissent les conditions commerciales de l'abonnement aux services Eduvate proposés par Senovate IT.
Dernière mise à jour : 7 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Senovate IT commercialise ses services Eduvate aux établissements d'enseignement.
Toute souscription à un abonnement Eduvate implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l'abonnement.
Eduvate propose un abonnement SaaS (Software as a Service) comprenant :
La tarification Eduvate est personnalisée en fonction de la taille et des besoins de l'établissement. Les critères pris en compte sont :
Fréquence : Annuelle (avec option mensuelle disponible)
Paiement : À réception de facture ou prélèvement automatique
Devise : Devise locale applicable selon le pays de l'établissement
Les prix indiqués sont hors taxes. Les taxes applicables (TVA ou autre taxe locale) seront ajoutées au montant facturé selon la réglementation en vigueur dans le pays de l'établissement client.
Consultez notre page Tarifs pour obtenir un devis personnalisé.
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours date de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux prévu par la réglementation locale applicable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être due.
L'abonnement Eduvate est souscrit pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date d'activation du compte.
À l'issue de la période initiale, l'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une des parties.
La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation, au moins 60 jours avant la date d'échéance de l'abonnement.
L'accès à la plateforme est activé dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées après réception du paiement ou validation du bon de commande.
Une session de formation initiale est incluse dans l'offre standard. Cette formation peut être dispensée à distance (visioconférence) ou sur site (selon l'offre choisie).
Support Standard
Email et tickets - Réponse sous 48h ouvrées
Support Premium
Téléphone + email - Réponse sous 24h ouvrées
Support VIP
Ligne dédiée + gestionnaire de compte - Réponse sous 4h
Le support standard est disponible du lundi au vendredi, de 8h à 18h (heure locale). Le support VIP bénéficie d'une couverture étendue 7j/7.
99,9%
Eduvate s'engage sur un taux de disponibilité de 99,9% sur une base annuelle, hors maintenances programmées préalablement annoncées.
L'abonnement inclut toutes les mises à jour fonctionnelles et de sécurité de la plateforme, sans surcoût. Les mises à jour majeures peuvent être accompagnées de formations complémentaires.
Le client peut résilier son abonnement à chaque date anniversaire, sous réserve du respect du préavis de 60 jours (Article 5.3).
Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
En cas de résiliation anticipée par Eduvate pour faute du client, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises.
À la fin du contrat, l'établissement dispose de 30 jours pour exporter ses données dans un format standard (CSV, PDF, JSON). Passé ce délai, les données seront supprimées définitivement.
La responsabilité totale de Senovate IT au titre du contrat est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
Senovate IT ne pourra être tenu responsable :
Les présentes CGV sont soumises aux lois du pays où l'établissement client est situé. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège de l'établissement client, sauf accord spécifique entre les parties.