Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Eduvate. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour : 7 février 2026
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Eduvate.
Eduvate est une solution SaaS de gestion scolaire propulsée par l'intelligence artificielle, permettant aux établissements éducatifs de :
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès à Eduvate nécessite la création d'un compte par l'administrateur de l'établissement. Ce dernier est responsable de l'attribution des rôles et des accès aux autres utilisateurs.
Administrateur
Gestion complète de l'établissement
Enseignant
Gestion des cours, notes et présences
Élève
Consultation des informations personnelles
Parent
Suivi de la scolarité de l'enfant
L'utilisation de la Plateforme est réservée aux établissements d'enseignement légalement constitués. Pour les utilisateurs mineurs, l'accès est soumis à l'autorisation parentale préalable.
Eduvate propose les fonctionnalités suivantes :
Gestion des étudiants et enseignants
Fichiers complets, suivi individualisé, historique des parcours
Génération automatique par IA
Emplois du temps optimisés, bulletins personnalisés, rapports statistiques
Présence par QR code
Scan rapide, historique en temps réel, alertes d'absence
Examens en ligne sécurisés
Anti-triche par IA, minuterie, correction automatisée
Notifications et communication
Messages ciblés, annonces, alertes automatiques
Vidéosurveillance (optionnelle)
Conformité légale stricte, accès limité aux personnes autorisées
L'Utilisateur s'engage à :
Interdictions
Propriété des données
L'Établissement reste propriétaire exclusif de toutes les données scolaires saisies sur la Plateforme. Eduvate agit en qualité de sous-traitant conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Les données des élèves mineurs font l'objet d'une protection renforcée. Le consentement parental est requis pour tout traitement spécifique conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Eduvate intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour optimiser la gestion scolaire. En toute transparence, nous informons les utilisateurs que :
L'IA peut générer automatiquement :
Lors des examens en ligne, l'IA peut analyser le comportement pour détecter d'éventuelles tentatives de fraude. Les étudiants sont informés préalablement de cette surveillance.
Droit à l'intervention humaine
Tout utilisateur peut demander une vérification humaine des décisions prises automatiquement par l'IA, notamment concernant les notes et appréciations.
Les données scolaires ne sont pas utilisées pour entraîner nos modèles d'IA sans le consentement explicite de l'établissement. L'IA traite les données uniquement pour fournir les services demandés.
La Plateforme Eduvate, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de Senovate IT et sont protégés par le droit d'auteur.
Senovate IT accorde à l'Établissement client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée dans le temps à la durée de l'abonnement.
Les contenus téléchargés par les utilisateurs (documents, photos, etc.) restent leur propriété. L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.
Eduvate s'engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
L'Établissement est responsable de l'exactitude des données saisies, de la gestion des accès utilisateurs et du respect de la réglementation applicable à son secteur.
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque majeure, etc.).
Les présentes CGU sont valables tant que l'Utilisateur accède à la Plateforme.
L'Établissement peut résilier son abonnement selon les conditions prévues dans les CGV.
Eduvate peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des CGU, après notification à l'utilisateur.
En cas de résiliation, l'Établissement peut demander l'export de ses données dans un format standard (CSV, PDF) pendant une période de 30 jours.
Senovate IT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par les lois du pays où l'Établissement client est situé, à moins qu'un accord spécifique n'en dispose autrement.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de l'Établissement client.
Avant tout recours judiciaire, les parties peuvent convenir de soumettre leur différend à un médiateur agréé afin de tenter de parvenir à une résolution amiable.